Alors que les véhicules autonomes (VA) sont sur le point de se généraliser, il est évident que de nouvelles réglementations seront nécessaires. Les règles actuelles, qui s’appliquent aux véhicules conduits par des humains, s’avèrent insuffisantes face aux nouveaux défis posés par les VA, notamment en matière de sécurité et de responsabilité. Quel sera l’impact des futures réglementations sur le secteur des transports ? Voici quelques-unes des mesures à l’étude, ainsi qu’un aperçu de ce à quoi il faut s’attendre dans le domaine des transports publics avec l’arrivée des véhicules autonomes.

Terrain inconnu : faire face à l'inconnu

Les véhicules autonomes font actuellement l'objet d'essais dans de nombreux pays à travers le monde, mais l'approche réglementaire varie d'une région à l'autre. Les pays pionniers autorisent depuis longtemps les véhicules d'essai et s'orientent désormais vers une légalisation généralisée. Alors que nous n'en sommes encore qu'aux tout premiers stades de la réglementation, examinons quelques exemples illustrant comment le cadre réglementaire se met en place à l'échelle mondiale.

L'humain contre l'IA : qui est le meilleur conducteur ?

Il est évident que le fait de ne plus faire intervenir l'humain dans la conduite permettra bientôt sauver des vies en réduisant le nombre d’accidents. Même l’intégration de véhicules automatisés qui seraient 10 % plus performants qu’un conducteur humain moyen permettrait de réduire le nombre d’accidents de 3 000 par an en moyenne. Mais alors que les systèmes automatisés sont souvent perçus comme infaillibles, les véhicules sans conducteur sont encore impliqués dans des accidents plus ou moins graves.

Incidents graves

Les accidents surviennent quel que soit le conducteur, et les véhicules autonomes ont été impliqués dans des accidents allant de légers à graves. Pas plus tard que le 18 mars, un véhicule autonome Uber a percuté et tué un piéton à Tempe, en Arizona. Peu après cet incident, un véhicule Tesla en mode pilote automatique a percuté une glissière de sécurité sur l'autoroute, tuant le conducteur. Comment des événements comme ceux-ci influencent-ils le cadre réglementaire applicable aux véhicules autonomes ?

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Responsabilité

L'une des questions les plus épineuses auxquelles est confronté le secteur de la réglementation des véhicules autonomes est peut-être celle de savoir qui est, en dernier ressort, responsable lorsqu'un ordinateur est aux commandes d'un véhicule au moment d'un accident. Est-ce le constructeur, la personne chargée de la surveillance ou les autres conducteurs qui devraient en assumer la responsabilité ? Certaines entreprises sont prêtes à accepter cette responsabilité : Volvo a déclaré publiquement qu'elle assumer l'entière responsabilité lorsque ses véhicules sont en mode autonome. D'un autre côté, des États comme la Floride ont protégé les constructeurs en limitant la responsabilité en cas d'accident.

Légalisation du platooning

Le « platooning » est l'un des moyens par lesquels l'automatisation va transformer le secteur des transports. Le « platooning » consiste en un groupe de véhicules autonomes circulant en file indienne et à grande vitesse. Le secteur du transport routier, en particulier, tirera profit du platooning grâce à une réduction des coûts de carburant, des temps de trajet plus courts et une plus grande sécurité. Les lois sur le « suivi trop rapproché », c'est-à-dire les réglementations actuelles qui limitent la distance à laquelle un véhicule peut rouler par rapport à un autre, rendent le platooning illégal. Pour remédier à cela, les gouvernements prennent des mesures pour modifier ces règles. Des États tels que le Nevada, le Texas et l'Arizona ont tous adopté une législation visant à légaliser le platooning.

Les pionniers : quel sera l'impact de la réglementation sur les véhicules autonomes sur le secteur des transports ?

Les compagnies de taxi, les autorités chargées des transports publics et le secteur du covoiturage dans son ensemble devraient être les premiers à adopter la technologie des véhicules sans conducteur. Alors que le secteur public continue de débattre et d'adopter des réglementations relatives aux véhicules autonomes, et que les voitures traditionnelles et autonomes se côtoient sur nos routes, à quoi ces pionniers peuvent-ils s'attendre en matière de réglementation ?

La technologie de conduite autonome va-t-elle rendre les conducteurs obsolètes ?

Alors que beaucoup prévoient des économies de coûts — notamment dans le secteur des taxis et des transports en commun — grâce à l'exploitation sans avoir à payer les salaires des chauffeurs, cet avantage ne se concrétisera pas avant un certain temps. De nombreux gouvernements sont réticents à autoriser la circulation de véhicules en mode entièrement autonome. Les rares zones où la conduite entièrement autonome (sans conducteur au volant) est autorisée sont des terrains d’essai isolés, et même ces zones d’essai sont soumises à des conditions très spécifiques. Par exemple, même aux Pays-Bas, le pays le pays le mieux préparé en matière de véhicules autonomes, les véhicules sans conducteur ne doivent pas pour autant se passer d’un opérateur, situé à un autre endroit, prêt à prendre le contrôle à distance. Compte tenu de la couverture médiatique dont font l'objet les accidents impliquant des véhicules autonomes, il est peu probable que des véhicules véritablement autonomes, fonctionnant sans intervention humaine, soient autorisés dans un avenir proche.

Un patchwork réglementaire

Une autre question réglementaire à prendre en compte pour les pionniers du secteur est l’impact d’un patchwork de législations différentes. Cela concerne tout particulièrement les entreprises qui opèrent dans différentes villes ou sur plusieurs territoires. Le platooning, par exemple, ne sera pas efficace s’il devient illégal dès que le peloton pénètre dans une juridiction qui n’a pas modifié ses réglementations relatives au « suivi trop rapproché ». De plus, si votre flotte de véhicules opère dans plusieurs villes différentes et que chaque ville a une approche différente en matière de réglementation des véhicules autonomes, la gestion de la flotte devient une tâche complexe et inefficace. Il est donc essentiel de faire appel à une société de répartition compétente qui maîtrise l’ensemble des réglementations et qui s’appuie sur des technologies de pointe, jouera un rôle important dans la gestion future des flottes.

Les véhicules autonomes en sont encore à leurs balbutiements et ne sont pas encore largement accessibles au grand public. Il n’est donc pas surprenant que la réglementation en la matière en soit également à ses débuts. Les pionniers du secteur des transports publics devront faire face à des défis dans un contexte réglementaire incertain. Pour ceux d’entre eux qui comprennent les risques et sont prêts à innover, les avantages seront considérables.

Image : Shutterstock / Sébastien DURAND