Politique de confidentialité

1. L'approche de DDS en matière de confidentialité

1.1 DDS Wireless International Inc. (« DDS », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, conservons, traitons, transférons, partageons et utilisons les données qui vous identifient ou qui vous sont associées (« données à caractère personnel »), ainsi que les informations relatives à notre utilisation des cookies et des technologies similaires.

1.2 DDS développe et concède sous licence des logiciels basés sur le cloud destinés à des solutions de transport à la demande et de gestion des taxis, ainsi que des applications mobiles et d'autres produits et services que nous mettons à disposition (ci-après dénommés « le Service DDS »).

1.3 La présente politique de confidentialité s'applique au service DDS.

1.4 Avant d'accéder au Service DDS ou de l'utiliser, veuillez vous assurer d'avoir lu et compris les modalités relatives à la collecte, au stockage, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. En accédant au Service DDS ou en l'utilisant, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Les données personnelles que nous collectons à votre sujet et la manière dont nous les utilisons

2.1 Informations que vous nous fournissez. Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous nous les communiquez volontairement en remplissant des formulaires sur notre site Web ou en communiquant avec nous par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site Web, vous abonnez au service DDS, participez à des forums de discussion, des forums ou d'autres fonctionnalités de réseaux sociaux sur notre site, ou participez à un concours, une promotion ou un sondage, ainsi que lorsque vous signalez un problème avec notre site Web ou utilisez d'autres fonctionnalités du service DDS disponibles de temps à autre.

2.2 Si vous choisissez de ne pas fournir de données à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le service DDS ou de répondre à vos autres demandes.

2.3 Informations que nous recevons d'autres sources. Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de personnes physiques ou morales abonnées au service DDS (« Abonnés ») lorsque vous êtes désigné comme utilisateur du service DDS. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant si vous utilisez l'un des autres sites web que nous exploitons ou les autres services que nous fournissons de temps à autre. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (notamment, par exemple, des sous-traitants dans les domaines des services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d'analyses, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences d'évaluation du crédit) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part, sous réserve des accords que vous avez conclus avec eux.

2.4 Le tableau figurant à l'annexe 1 présente les catégories de données à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous recevons d'autres sources, ainsi que la manière dont nous utilisons ces données. Ce tableau indique également la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter ces données, ainsi que les critères selon lesquels nous déterminons les durées de conservation applicables.

2.5 Nous recueillons également automatiquement, de manière indirecte, des informations personnelles vous concernant relatives à la manière dont vous accédez au service DDS et l'utilisez, ainsi que des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au service DDS.

2.6 Le tableau figurant à l'annexe 2 présente les catégories de données à caractère personnel que nous collectons automatiquement à votre sujet, ainsi que la manière dont nous utilisons ces données. Ce tableau indique également la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter ces données, ainsi que les critères selon lesquels nous déterminons les durées de conservation applicables.

2.7 Nous pouvons relier ou combiner les informations personnelles que nous recueillons et/ou recevons à votre sujet avec les informations que nous recueillons automatiquement. Cela nous permet de vous offrir une expérience personnalisée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous.

2.8 Nous pouvons anonymiser et agréger les données à caractère personnel que nous collectons (de manière à ce qu'elles ne permettent pas de vous identifier). Nous pouvons utiliser ces données anonymisées à des fins telles que le test de nos systèmes informatiques, la recherche, l'analyse de données, l'amélioration du service DDS et le développement de nouveaux produits et fonctionnalités. Nous pouvons également partager ces données anonymisées avec des tiers.

3. Communication de vos données personnelles

3.1 Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec tout membre de notre groupe, y compris nos filiales. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité ou dans le cadre du Service. Nous pouvons être amenés à partager vos données avec certains tiers, notamment :

1. les partenaires commerciaux, les prestataires, les fournisseurs et les sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte (ces entreprises sont autorisées à utiliser vos données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services) ;
2. les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site Web ;
3. les agences d'évaluation du crédit, dans le but d'évaluer votre solvabilité lorsque cela constitue une condition préalable à la conclusion d'un contrat entre nous ; et
4. Les prestataires de services de paiement, dans le but d'exécuter les opérations de paiement concernées, si vous avez activé cette fonctionnalité du service DDS.

3.2 Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes émanant d'autorités publiques, notamment pour nous conformer aux exigences des forces de l'ordre.

Si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d'appliquer nos Conditions d'utilisation et autres accords ; ou encore pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de DDS, de nos clients ou de tiers. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude, de réduction du risque de crédit et d'application de la loi.

3.3 Blogs accessibles au public. Notre site Web comprend des blogs ou des forums communautaires accessibles au public. Toute information que vous fournissez dans ces espaces peut être lue, collectée et utilisée par d'autres personnes qui y accèdent. Cela inclut les informations publiées sur nos comptes publics de réseaux sociaux. Pour demander la suppression de vos informations personnelles de notre blog ou de notre forum communautaire, contactez-nous à l'adresse sales@ddswireless.com.  Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations personnelles. Le cas échéant, nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi.

3.4 Témoignages. Avec votre accord, nous pouvons publier sur notre site des témoignages personnels de clients satisfaits, ainsi que d'autres avis favorables. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l'adresse sales@ddswireless.com.

3.5 Nous pouvons être amenés à communiquer des données à caractère personnel à des tiers dans le cadre d'une opération commerciale. Ces données peuvent être communiquées à des tiers à l'occasion d'une opération telle qu'une fusion, une cession d'actifs ou d'actions, une restructuration, un financement, un changement de contrôle ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vous serez informé par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre site Web de tout changement de propriété ayant une incidence sur l'utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix dont vous disposez concernant vos informations personnelles.

4. Marketing et publicité

4.1 Nous pouvons être amenés à vous contacter de temps à autre pour vous communiquer des informations pertinentes concernant le service DDS ainsi que nos autres produits et services. La plupart des messages seront envoyés par voie électronique. Pour certains messages, nous pouvons utiliser les données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet afin de déterminer les informations les plus pertinentes à vous communiquer.

4.2 Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de messages de notre part, vous pouvez nous en faire part en cochant les cases correspondantes sur les formulaires que nous utilisons lors de la collecte initiale de vos coordonnées. Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de marketing à tout moment en nous contactant à l'adresse marketing@ddswireless.com.

5. Conservation et transfert de vos données personnelles

5.1 Sécurité. DDS a mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de protéger ses propres informations ainsi que celles de ses clients. Pour plus d'informations sur les contrôles et pratiques de sécurité de DDS, veuillez contacter generalcounsel@ddswireless.com. Lorsque nous vous avons attribué (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de notre Service, il vous incombe d'en préserver la confidentialité.  Les abonnés ne doivent partager leur mot de passe avec personne.

5.2 Bien qu'aucune transmission d'informations via Internet ne soit totalement sécurisée, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles. Nous ne pouvons garantir la sécurité des données personnelles que vous transmettez à notre site Web ou par l'intermédiaire d'un service DDS ; toute transmission d'informations via Internet se fait à vos propres risques. Une fois vos données reçues, nous mettrons en œuvre des procédures rigoureuses et des dispositifs de sécurité afin d'empêcher tout accès non autorisé.

5.3 Transferts internationaux de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être transférées et stockées dans des pays situés en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, là où nous et nos prestataires de services tiers exerçons nos activités.  Si vous résidez dans l'Union européenne (« UE »), vos informations personnelles peuvent être traitées en dehors de l'UE, y compris aux États-Unis ; ces transferts internationaux de vos informations personnelles sont effectués conformément à des garanties appropriées, et nous prendrons les mesures adéquates pour veiller à ce que vos données personnelles soient traitées avec le même niveau de sécurité et de protection que si elles se trouvaient au sein de l'UE et en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, la conclusion d’accords de traitement des données avec les sous-traitants concernés et la garantie que ces sous-traitants ont mis en place des procédures de sécurité et de protection des données adéquates, conformes au RGPD ou à toute autre loi applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur ces garanties, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.

6. Conservation de vos données

6.1 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour servir nos intérêts commerciaux légitimes et pour satisfaire à toute obligation légale ou de déclaration.

6.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible de ces données, du risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et des exigences légales applicables.

7. Vos droits concernant vos données personnelles

7.1 Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet :

1. Droit d'accès et de portabilité. Le droit d'accéder à vos données à caractère personnel ainsi qu'à certaines informations, de recevoir ces données dans un format couramment utilisé et de les faire transférer à un autre responsable du traitement.

1. Droit de rectification. Le droit d'obtenir, sans retard injustifié, la rectification de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

1. Droit à l'effacement. Le droit d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel sans retard injustifié dans certaines circonstances, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

1. Droit à la limitation du traitement. Le droit d'obtenir la limitation du traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l'exactitude de ces données ou lorsque vos données à caractère personnel ont été vendues, et ce pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude de ces données.

1. Droit d'opposition. Le droit de s'opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, dans la mesure où ce traitement est lié à ce marketing direct.

1. Droit à la non-discrimination. Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé les droits énoncés dans la présente politique. Cela inclut, sans s'y limiter, le refus de vous fournir des biens ou des services, la facturation de prix différents pour des services similaires, ou la fourniture d'un niveau ou d'une qualité de service différent.

7.2 Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité. Sur simple demande, nous vous indiquerons si nous détenons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les rectifier ou demander leur suppression en vous connectant à votre compte ou en nous contactant à l'adresse sales@ddswireless.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

7.3 DDS ne vend pas les données personnelles que vous lui communiquez. Au cours des 12 mois précédant la date de modification de la présente politique, DDS n’a vendu aucune des données personnelles que vous lui avez communiquées. Toute utilisation des données personnelles est effectuée dans le but de fournir, d’utiliser et d’améliorer le service DDS, comme indiqué au point 3.1.

7.4 Si vous résidez dans l'Union européenne (UE), DDS est le sous-traitant de vos données à caractère personnel au sens de la législation européenne en matière de protection des données. Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées de cette autorité à l'adresse suivante :

ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_fr.htm.

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Notre Service utilise des cookies et des technologies similaires (collectivement dénommés « cookies ») afin de vous distinguer des autres utilisateurs du Service DDS. Cela nous aide à vous garantir une utilisation optimale du Service DDS. Cela nous permet d'améliorer et de personnaliser votre expérience utilisateur, de surveiller et d'améliorer notre site Web et nos services, ainsi qu'à d'autres fins internes. Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations. Les informations que nous pouvons recueillir sont décrites en détail àl'annexe 2.

8.2 Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre service, notamment pour vous authentifier et prévenir toute utilisation frauduleuse.
• Cookies analytiques et de performance. Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, ainsi que de suivre leur parcours sur notre Service lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre Service, par exemple en veillant à ce que vous puissiez trouver facilement les informations recherchées.
• Cookies de fonctionnalité. Ces cookies servent à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Service. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
• Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre Service, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour adapter notre Service et les publicités qui y sont affichées à vos centres d'intérêt. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.

8.3 Veuillez noter que des tiers (notamment des réseaux publicitaires et des prestataires de services externes, tels que des services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces cookies sont généralement des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.

8.4 Nous collaborons avec des tiers pour gérer nos publicités sur d'autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des technologies telles que les cookies pour recueillir des informations sur vos activités sur ce site Web et sur d'autres sites afin de vous proposer des publicités en fonction de votre comportement de navigation et de vos centres d'intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous proposer des publicités ciblées par centres d'intérêt, vous pouvez vous désinscrire en cliquantici. Veuillez noter que cela ne vous empêche pas de recevoir des publicités. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

8.5 Vous pouvez bloquer les cookies en activant dans votre navigateur le paramètre qui vous permet de refuser l'installation de tout ou partie des cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris ceux qui sont strictement nécessaires), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de notre site.

8.6 Réseaux sociaux. Notre site Web intègre des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que le bouton « J'aime » de Facebook, ainsi que des widgets, comme le bouton « Partager ». Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et identifier la page que vous consultez sur notre site Web ; elles peuvent également installer un cookie afin de garantir leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités de réseaux sociaux et les widgets sont hébergés sur notre site ou par un tiers, et vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

9. Liens vers des sites tiers

9.1 Le service DDS peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites web tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de communiquer des informations à ces sites web.

9.2 Certaines pages de notre site Web peuvent recourir à des techniques de cadrage pour diffuser du contenu provenant de nos partenaires ou destiné à ceux-ci, tout en conservant l'aspect et la convivialité de notre site Web. Veuillez noter que vous communiquez vos informations personnelles à ces tiers et non à DDS.

10. Notre politique concernant les enfants

10.1 Le service DDS ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 16 ans et nous n'avons pas l'intention de collecter des données à caractère personnel auprès d'enfants de moins de 16 ans en notre qualité de responsable du traitement. Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans le consentement requis, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées conformément à nos obligations légales et à la présente politique de confidentialité.

11. Modifications apportées à la présente politique

11.1 Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre ; nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. En cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » figurant à la fin de ce document. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

12. Avis à votre intention

12.1 Si nous devons vous communiquer des informations, que ce soit à des fins juridiques, marketing ou autres fins commerciales, nous choisirons le moyen qui nous semble le plus approprié pour vous contacter. Nous le ferons généralement par e-mail ou en publiant une notification sur notre site Web. Le fait que nous puissions vous envoyer des notifications ne vous empêche pas de refuser certains types de communications, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

13. Nous contacter

13.1 Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de confidentialité. Veuillez les adresser à notre responsable de la protection des données à l'adresse generalcounsel@ddswireless.com. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante : DDS Wireless International Inc., 1500 – 450 SW Marine Drive, Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, V5X 0C3.

Annexe 1 – Données à caractère personnel que nous collectons

Toutes les divulgations énumérées ci-dessous sont effectuées exclusivement auprès de prestataires de services et sont conformes à nos obligations contractuelles ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.