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a. Vous ne devez utiliser votre compte et le site web qu'à des fins non commerciales, sauf autorisation expresse écrite de DDS ;
b. Vous ne devez pas utiliser votre compte pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre des messages publicitaires à quiconque, y compris des chaînes de lettres, des courriers indésirables ou des messages répétitifs (spim et spam) ; et
c. Vous ne devez pas utiliser votre compte, ni le contenu publié sur le site web, pour vous livrer à des activités illégales, y compris, sans s'y limiter, la diffusion non autorisée de contenus protégés par le droit d'auteur.
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a. Vous ne devez pas partager le Compte ou les Identifiants de connexion, ni permettre à quiconque d'accéder à votre compte, ni effectuer toute autre action susceptible de compromettre la sécurité de votre Compte ;
b. Si vous constatez ou soupçonnez raisonnablement une faille de sécurité, y compris, sans s'y limiter, toute perte, tout vol ou toute divulgation non autorisée de vos identifiants de connexion, vous devez en informer immédiatement DDS et modifier vos identifiants de connexion ;
c. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion, et vous serez tenu responsable de toute utilisation de ces informations, y compris les achats, qu'ils aient été autorisés par vous ou non ; et
d. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe via votre compte.
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h. Tenter d'accéder sans autorisation au site Web, aux comptes enregistrés au nom d'autres personnes ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés au site Web par tout moyen autre que l'interface utilisateur fournie par DDS, y compris, sans s'y limiter, en contournant ou en modifiant, en tentant de contourner ou de modifier, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner ou à modifier, tout dispositif de sécurité, toute technologie, tout dispositif ou tout logiciel faisant partie du site Web ;
i. Publier toute information à caractère injurieux, menaçant, obscène, diffamatoire, calomnieux, ou de nature raciste, sexiste, religieuse ou autrement répréhensible ou offensante ;
j. Publier toute information contenant de la nudité, de la violence excessive ou des thèmes choquants, ou comportant un lien vers ce type de contenu ;
k. Tenter de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne ou à un groupe, y compris les employés du DDS, notamment ses représentants du service clientèle, ou prôner ou inciter au harcèlement, à l'abus ou à la violence à leur encontre ;
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o. Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site web, ou se connecter à un site web ou l'utiliser d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par les présentes conditions d'utilisation ;
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Vous et DDS convenez que si une partie quelconque des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de DDS est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal compétent, cette disposition sera, en ce qui concerne cette juridiction, sans effet uniquement dans la mesure de cette décision d'invalidité ou d'inapplicabilité, sans affecter la validité ou l'applicabilité de celle-ci de quelque autre manière ou dans toute autre juridiction, et sans affecter les autres dispositions des Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
DDS peut céder ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation et/ou la Politique de confidentialité de DDS, en tout ou en partie, à toute personne physique ou morale, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ou déléguer aucun droit ou obligation découlant des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité sans l'accord écrit préalable de DDS, et toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle et non avenue.
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Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique applicable de DDS et tout document expressément incorporé par référence dans les présentes (y compris la Politique de confidentialité de DDS), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DDS et remplacent tous les accords antérieurs entre les parties concernant l'objet des présentes, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, ou qu'ils aient été établis par la coutume, la pratique, une politique ou un précédent, entre vous et nous en ce qui concerne le Site web.
Le fait que DDS n'exige pas ou ne fasse pas respecter strictement par vous l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de DDS, ou qu'elle n'exerce pas un droit qui lui revient en vertu de celles-ci, ne saurait être interprété comme une renonciation ou un abandon de la part de DDS de son droit de faire valoir ou de se prévaloir de cette disposition ou de ce droit dans ce cas précis ou dans tout autre cas.
La renonciation expresse par DDS à une disposition, une condition ou une exigence des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de DDS ne saurait constituer une renonciation à toute obligation future de se conformer à ladite disposition, condition ou exigence.
Sauf disposition expresse et spécifique prévue dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune déclaration, affirmation, consentement, renonciation ou autre acte ou omission de la part de DDS ne sera considéré comme une modification des présentes Conditions d'utilisation ni n'aura de force obligatoire, à moins d'être consigné par écrit sur un support physique et signé de votre main ainsi que par un dirigeant dûment habilité de DDS.
Nous pouvons vous informer par le biais d'annonces publiées sur le site Web, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toutes les notifications que vous devez envoyer ou qui vous sont demandées en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité de DDS doivent être formulées par écrit et adressées à : DDS, à l'adresse postale de son siège social.
Toute notification que vous transmettez sans respecter les dispositions de la présente section relative aux notifications n'aura aucune valeur juridique.
Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations imposées à DDS en vertu des présentes Conditions d'utilisation revêtent un caractère unique et irremplaçable, dont la perte causerait un préjudice irréparable à DDS et ne saurait être compensée par une simple indemnisation pécuniaire ; par conséquent, DDS sera en droit d'obtenir une mesure injonctive ou toute autre mesure équitable (sans être tenue de déposer une caution, une garantie ou de fournir la preuve du préjudice) en cas de manquement ou de manquement anticipé de votre part.
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Mise à jour : 12 septembre 2017